CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Mise à jour du 01/11/2025. Ces conditions régissent l'utilisation de tous les services payants de WebAI Connect.
1. Objet et Acceptation
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services d'Intelligence Artificielle et d'Automatisation proposés par l'ETS GUBA, agissant sous le nom commercial WebAI Connect, à ses clients professionnels.
Toute souscription à un service (achat de crédits, configuration de Bot) implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Limitation de Garantie et Dépendance aux Services Tiers (CRITIQUE)
2.1. Nature du Service et Dépendance : WebAI Connect fournit des services d'automatisation et d'intelligence artificielle (Widget IA, Répondeur IMAP, Campagnes de Prospection) qui dépendent intégralement d'APIs tierces, notamment (mais sans s'y limiter) Google Gemini, Brevo (Sendinblue), et des fournisseurs d'accès IMAP/SMTP.
2.2. Exclusion de Responsabilité des Tiers : WebAI Connect ne peut garantir la disponibilité, la qualité, la performance ou la continuité des services fournis par ces tiers. Toute interruption, défaillance, ou modification de politique de tarification des APIs externes **n'engage pas la responsabilité** de WebAI Connect.
2.3. Continuité du Service et Suspension : L'Utilisateur reconnaît et accepte que, en cas de défaillance majeure d'un partenaire API ou de problèmes critiques sur nos propres infrastructures (y compris les limites de débit ou les pannes de serveur), WebAI Connect se réserve le droit de **suspendre temporairement l'accès à tout ou partie du service** pour une durée indéterminée. Dans ce cas, les crédits engagés seront préservés et pourront être utilisés ultérieurement.
2.4. Responsabilité du Contenu IA : L'Utilisateur est seul responsable de la vérification et de la validation du contenu (textes, informations, adresses, etc.) généré par l'IA. WebAI Connect ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou le succès commercial des communications générées par le Bot et décline toute responsabilité en cas de préjudice ou de perte de réputation.
3. Tarification et Crédits
3.1. Modèle Économique : Les services de WebAI Connect fonctionnent sur un modèle de crédits prépayés. Chaque opération (génération IA, envoi SMTP manuel, etc.) consomme un certain nombre de crédits selon un barème précisé sur le site et dans l'Espace Client.
3.2. Achat de Crédits : Les crédits sont vendus par packs. L'achat de crédits est ferme et définitif, et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf disposition légale contraire.
3.3. Débit : Les crédits sont débités au moment de l'exécution de l'opération, qu'elle soit réussie ou qu'elle échoue suite à une erreur client (e-mail invalide, prompt incorrect, etc.), à l'exception des erreurs critiques de notre infrastructure qui feront l'objet d'un crédit manuel.
4. Dispositions Générales
4.1. Droit Applicable : Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
4.2. Litiges : En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.